Vous avez crée une marque, vous désirez utiliser le nom de
marque au niveau national ou international ? Vous ne connaissez pas les
étapes à suivre ? Facile suivez les étapes démarches ci-dessous et vous
serez plus éclairés sur ce sujet.
Pour déposer sa marque, il faut d’abord commencer par faire
une recherche d’antériorité sur le site internet de l’Ompic qui met à la
disposition des entreprises une base de données nationale et internationale
désignant le Maroc.
Comment effectuer une recherche ?
Sélectionner la rubrique « Marque » du menu « Propriété
Industrielle.
Choisir la recherche nationale.
Taper le nom de la marque ou sans d’autres critères de
recherche.
Lancer la recherche.
Analyser le détail du résultat de la recherche.
Ensuite, il faut vérifier également si la marque a été enregistrée au Maroc par une procédure internationale
Accéder à la base de données de l’OMPIC www.ompic.ma
Sélectionner la rubrique « Marque » du menu «Propriété
Industrielle »
Choisir recherche à l’international.
www.wipo.int/romarin
(pour visualiser l’historique de la marque)
Entrer le nom de la marque et inscrivez MA (pour Maroc) dans
la rubrique : « partie contractante désignée »
Lancer la recherche.
Après la vérification de l’inexistence de la marque il faut passer à la préparation du dossier :
Remplir le formulaire téléchargeable sur internet.
Quatre reproductions du modèle de la marque en noir et blanc
(format 8x8 cm maximum)
Quatre reproductions du modèle de la marque en couleurs (le
cas échéant)
La reproduction de la marque sur film transparent (format 8
x 8 cm maximum).
La procuration du mandataire si le déposant est une société
ou une personne physique représentée par une autre personne.
Le montant des droits exigibles.
Vous pouvez également déposer votre marque sur internet par
le service DirectInfo Marques.
Abonnez-vous au service en ligne. Entrer sur le site www.directinfo.ma et suivez la procédure
indiquée.
Comment déposer une marque au niveau international ?
Vous devez avoir effectué un dépôt au Maroc (dépôt de base)
Vous déposez une demande internationale auprès de l’OMPIC,
qui présentera au bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle (OMPI) à Genève.
C’est une demande unique, en une seule langue, avec paiement
d’un seul ensemble de droits, dans les pays adhérents au Système de Madrid que
vous désignez.
Le dossier contient les pièces suivantes :
4 reproductions de la marque identiques à celle du dépôt de
base.
Une procuration du mandataire qui a une adresse au Maroc
La liste des pays où vous voulez déposer votre marque, adhérèrent
au système de Madrid.
Vous effectuez un virement vers le compte de l’OMPI à
Genève.
Le montant des droits exigibles est fonction des pays
choisis, du nombre de classes de produits et services désignés.
L’OMPIC ne transmet de dossier à l’OMPI qu’après réception
de l’ordre de virement.
Info plus :
Lorsque vous avez déposé une marque de fabrique, de commerce
ou service au Maroc, vous êtes prioritaire pendant 6 mois pour la déposer dans
les autres pays signataires de la convention de Paris : c’est le droit de priorité.
Les droits exigibles sont de 1200 DH TTC pour 3 classes de
produits ou services désignés. Et au-delà de 3 classes vous aurez à payer 120
DH TTC/classe). Pour le dépôt d’une marque collective ou de certification (3
classes), les droits sont de 1440 Dhs TTC et au-delà de 3 classes vous aurez à
payer 180 DH TTC/Classe).
Un titre de propriété industrielle est un droit territorial.
Il ne vous donne des droits que dans le pays où vous l’avez enregistré. Si vous
exportez vous produits, vous avez intérêt à enregistrer vos marques de produits
et services dans les pays d’exportation.
Une marque est enregistrée pour une période de 10 ans, cette
période est renouvelable indéfiniment. Vous devez demander le renouvellement dans
les 6 mois précédents l’expiration.
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