Interdiction bancaire que faire ?

L’interdit bancaire est une personne interdite de chéquier à cause d’une émission de chèque sans provisions. Lorsque la banque du bénéficiaire présente le chèque à votre banque pour paiement, cette dernière retourne le chèque impayé, faute de provisions, et c’est à ce moment-là qu’une procédure est engagée à votre encontre.

Durée d’un fichage interdit bancaire :

L’interdiction est valable pour une durée de 10 ans, une fois interdit de chéquier, vous devrez remettre à votre banque ainsi qu’a tous les établissements bancaires dont vous êtes client tous les chéquiers que l’on vous a remis.

Sanction pour récidivisme :

Si vous êtes interdit bancaire et que vous émettez un autres chèque impayé, vous vous exposez à une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende allant de 1 000 à 10 000 dirhams.

S’il s’agit d’un compte-joint, tous les titulaires se retrouveront interdits bancaires sur le compte dénoncé mais également sur leurs comptes personnels.

Qui s’occupe de la déclaration de l’interdit bancaire :

Il est à signaler que c’est la banque qui effectue une déclaration d’incident de paiement à Bank Al Maghrib qui s’occupe à son tour de centraliser et de diffuser l’information aux autres banques.

En effet la banque déclenche la procédure d’interdiction bancaire en informant Bank Al Maghrib, au plus tard le cinquième jour qui suit la date de l’incident.

Elle est forcée de le faire par la loi sous peine de sanctions. Bank Al Maghrib informe à son tour l’ensemble du système bancaire et ce, dès le lendemain de la notification. La banque devra remettre par la suite au bénéficiaire du chèque un certificat de refus de Paiement qui doit mentionner, entre autres, le montant disponible sur votre compte.

Qui peut lever l’interdiction bancaire ?

Pour lever l’interdit bancaire de Banque El Maghreb, vous devez contacter la banque qui a inscrit votre nom dans le fichier FCC des chèques impayés pour lui proposer d’arranger la situation. En dépit d’une marque de manœuvre limitée, certaine banque accorde à leur clientèle privilégiée une faveur en les avertissant de l’incident et en leur donnant deux jours pour régulariser la situation.

Comment lever l’interdit bancaire ?

Vous devriez payer la totalité de la somme qui vous est due si vous en avez les moyens ou demander des facilités de paiement auprès de votre banquier. Sachant que les banquiers sont en général concilient avec les personnes qui montre une réelle motivation pour payer. Une fois la situation régularisée, l’interdiction bancaire sera alors terminée. Assurez-vous que l’établissement financier vous retire bien du fichier FCC.

Comment sortir du fichage interdis bancaire sans pénalité :

Vous subissez un incident de paiement ? Si vous régularisez votre situation avant de dépasser un délai de 2 mois après avoir été informé officiellement par votre banque, et que vous n’aviez pas eu d’autres chèques impayés durant les 12 derniers mois, vous ne devez pas payer de pénalité à votre banque.

Pour ne pas payer de pénalité, il faut donc à tout prix éviter la récidive. Un incident de paiement est mal vu par banquiers.